Prime de partage de la valeur

Dernière mise à jour le mardi 27 septembre 2022

Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.

Pour les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, les conditions permettant de bénéficier de ces exonérations sont notamment les suivantes :

  • le montant de la prime ne peut excéder 3 000 € par année civile (6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation) ;
  • le salarié doit être lié par un contrat de travail au moment du versement de la prime et avoir perçu au cours des 12 mois précédents, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic correspondant à la durée du travail prévue au contrat.

Lorsque le salarié perçoit une rémunération au moins égale à trois fois le Smic annuel, l’exonération ne porte pas sur la CSG-CRDS . La somme est par ailleurs assujettie à l’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus sur les conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur, consultez cette actualité.

  • Désormais, vous pouvez déclarer la prime de partage de la valeur dans la rubrique « Primes et indemnités » du volet social.
    Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives de la prime de partage de la valeur, consultez cette fiche pratique.