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Vos déclarations via la DSN

Dernière mise à jour le lundi 01 janvier 2018

Votre centre TFE émet des déclarations sociales nominatives (DSN) pour effectuer les déclarations sociales de votre entreprise.

Dans ce cadre, vous devez :

  • informer vos salariés de la déclaration via la DSN,
  • maintenir provisoirement les formalités habituelles pour l’Assurance maladie et Pôle emploi.

Informez obligatoirement vos salariés de la déclaration via la DSN

Vous devez transmettre à l’ensemble de vos salariés et à tout nouvel embauché une lettre d’information relative à cette modalité déclarative. Cette lettre, dont un modèle de fiche est mis à votre disposition sur dsn-info.fr, précise notamment les données à caractère personnel contenues dans la DSN, ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès à ces données et de rectification.

Désormais, en complétant les zones de la rubrique "Arrêts de travail" de votre "Espace employeur", vous n'avez plus à transmettre d'attestation de salaire à votre CPAM.

Maintenez les démarches habituelles pour les fins de contrat de vos salariés

En attendant que votre centre TFE intègre cette formalité dans la DSN, vous devez continuer :

  • à établir, via net-entreprises.fr, l’attestation employeur pour Pôle emploi en cas de rupture de contrat, et à la remettre au salarié. A cette occasion, vous devrez renseigner les informations relatives à la rupture après avoir répondu à la question « Votre salarié a-t-il quitté l’entreprise au cours ou à la fin de cette période ? » dans la rubrique « Volet social ».