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Prélèvement à la source des revenus versés en 2019 : possibilité de modifier vos déclarations au plus tard le 31 janvier 2020

Dernière mise à jour le lundi 16 décembre 2019

Si vous constatez une erreur déclarative sur les rémunérations versées à vos salariés en 2019, vous pouvez modifier les volets sociaux concernés, avant le 31 janvier 2020, afin qu’un ajustement du prélèvement à la source sur le bulletin de paie de votre salarié soit pris en compte par le Tese.

Au-delà de cette date, les rectifications relatives à la base de calcul des impôts seront à régulariser directement par votre salarié lors du dépôt de sa déclaration de revenus ou, ultérieurement, d’une déclaration rectificative.

En revanche, si des erreurs relatives au taux de prélèvement ne sont pas régularisées par le Tese au cours de l'année civile, elles le seront automatiquement lors de la liquidation du solde de l’impôt sur le revenu de votre salarié, sans qu’il ait besoin de modifier sa déclaration de revenus.

Dans les cas suivants de nouveaux documents seront mis à votre disposition dans votre espace employeur. Si vous effectuez :

  • Des déclarations rectificatives de volets sociaux avant le 31 janvier 2020 au titre des rémunérations versées en 2019 :
    • bulletins de paie "annule et remplace" ;
    • décompte de cotisations intégrant le prélèvement à la source modifié ;
    • attestation fiscale tenant compte de vos déclarations rectificatives concernant l’ajustement du prélèvement à la source.
  • Des déclarations rectificatives de volets sociaux 2019 après le 31 janvier 2020
    • attestation fiscale "annule et remplace" modifiant la base de calcul des impôts. Elle permettra à votre salarié de justifier de ses revenus auprès de l’administration fiscale, qui prendra en charge la régularisation du montant de l’impôt.