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Numéro de Sécurité sociale obligatoire pour valider un volet social

Dernière mise à jour le mercredi 01 mai 2019

Dans le cadre de la fiabilisation des données nécessaires à la mise en place de la DSN, le numéro de Sécurité sociale sera désormais obligatoire :

  • dès la saisie du premier volet social pour un salarié français,
  • au plus tard lors de la saisie du troisième volet social pour un salarié étranger.

Si ce numéro n'est pas renseigné, vous ne pourrez pas valider le volet social.

Cette donnée est nécessaire notamment pour garantir les droits de votre salarié en matière de retraite de base et de retraite complémentaire.