Cotisations AT/MP : créer un compte avant le 1er décembre 2021

Dernière mise à jour le jeudi 05 août 2021

La notification dématérialisée du taux accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à compter du 1er janvier 202 pour l'ensemble des entreprises du régime général.

Pour en bénéficier et se conformer à cette obligation, les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 sur net-entreprises.fr.

Au-delà de la notification, vous accéderez à la consultation des taux de cotisation avec le détail de leur calcul, au bilan individuel des risques professionnels et à bien d’autres services.
Pour en savoir plus, consultez ameli.fr.